Traité budgétaire européen : deux textes étudiés par le gouvernement

Le Conseil des ministres est au travail ce mercredi. Sujet du jour : le traité budgétaire européen. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va devoir adopter en fait deux textes: d'une part celui sur la ratification du traité lui-même et d'autre part un projet de loi organique sur les finances publiques. Ce dernier reprend notamment la "règle d'or" limitant à 0,5% du PIB le déficit public structurel et crée un Haut conseil des finances publiques placé auprès de la Cour des comptes qui se prononcera sur les prévisions de croissance du gouvernement et le respect des objectifs fixés. Ces textes seront ensuite débattus à l'Assemblée lors de la première semaine d'octobre.

La suite promet d'être agitée pour le Premier ministre. En effet, ce texte est contesté par une partie de la gauche. Les "anti-traité" accuse François Hollande de ne pas avoir "renégocié" le texte comme promis pendant la campagne. Le Front de gauche (PCF-Parti de gauche) animé par Jean-Luc Mélenchon réclame un référendum et appelle, avec divers autres organisations, à une grande manifestation le 30 septembre à Paris qui sera "un signal de départ d'une campagne nationale contre l'austérité".

"Le texte est à la ligne près le texte qui a été écrit par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel", a dénoncé mardi le numéro un du PCF Pierre Laurent. Au-delà du traité, la gauche radicale dénonce la politique de rigueur du gouvernement pour ramener le déficit public à 3% du PIB en 2013 qui va mener le pays à "l'enlisement" selon M. Mélenchon, alors que le seuil des trois millions de demandeurs d'emploi a été franchi. Un référendum est aussi réclamé à l'extrême droite par Marine Le Pen, selon qui ce traité "détermine notre destin de nation libre". Plus ennuyeux pour le gouvernement, des élus de la majorité, écologistes ou membres de l'aile gauche du Parti socialiste, ont déjà annoncé leur intention de s'abstenir ou de voter contre.

Face aux divisions, le gouvernement a fait de cette question un "test de cohésion" de sa majorité en affirmant que voter non affaiblirait le chef de l'Etat en Europe. Pour Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée, "ce n'est pas un débat pour ou contre un traité mais c'est un débat de soutien ou non au président de la République". A droite de nombreux élus devraient le voter. Une situation qui place François Hollande en porte-à-faux.