Emplois à domicile : le coût horaire réévalué ?

Le gouvernement devrait trancher d'ici la fin du mois. Les objectifs de cette mesure sont d'une part de renforcer les droits sociaux des salariés, et d'augmenter les cotisations perçues d'autre part.

Pour le moment, deux possibilités s'offrent aux particuliers qui emploient du personnel à domicile. Ils peuvent soit les déclarer au forfait, soit au salaire réel. Lorsque l'employeur déclare son salarié au forfait, ses cotisations sont calculées sur la base du Smic et cette situation est donc plus avantageuse pour l'employeur. La déclaration sous le régime du salaire réel, certes plus chère pour l'employeur, accorde quant à elle davantage de droits sociaux aux salariés. Les indemnités journalières, le chômage et la retraite de ce dernier sont calculés sur une assiette plus large.

"La suppression du forfait de cotisation aurait plusieurs vertus : les 1,4 million de salariés auraient davantage de droits sociaux, et les cotisations perçues par la Sécurité sociale augmenteraient de 200 à 300 millions d'euros", estime le gouvernement, qui cherche des recettes pour boucler son budget. Mais pour que cette mesure fonctionne, faudra-t-il encore que les 2 millions d'employeurs concernés jouent le jeu et ne sous-déclarent pas leurs salariés. Car supprimer le forfait reviendrait à augmenter le coût horaire de 1,50 à 4 euros, estimait l'Expansion.