Le procès Chirac reporté ?

Les avocats de Jacques Chirac ont tenté sans grand succès d'obtenir le renvoi de son procès, mais la surprise pourrait venir de son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, Rémy Chardon. Les Echos expliquaient vendredi que l'avocat de ce dernier a déposé au dernier moment une question prioritaire de constitutionnalité "soulevant une question excessivement technique de prescription."

Si le tribunal la juge recevable, elle sera soumise au Conseil constitutionnel, et le procès ne pourrait alors pas avoir lieu avant que les sages ne transmettent leur réponse. L'hypothèse d'un renvoi reste malgré tout plutôt improbable, d'après Les Echos.

Sur son blog, l'avocat Gilles Devers explique le point complexe qui pourrait permettre de compromettre de la procédure :

"L’une des questions qui seront posées aujourd’hui au tribunal correctionnel de Paris concerne la question fétiche du patronat et des dirigeants de l’UMP, le point de départ de la prescription en cas d’abus de biens sociaux, l’infraction qui permet à une société d’arroser un homme politique. Ce délai, s’agissant d’un délit, est de trois ans. Mais comme celui qui commet le délit est un gros malin qui planque les magouilles sous de belles apparences comptable, la Cour de cassation juge que le point de départ des trois ans est la découverte de la manip, et non pas la manip elle-même. Faute de quoi on donnerait une prime aux fraudeurs les plus malins. Ainsi, la QPC vise moins la loi que l’interprétation qui en faite par la Cour de cassation. Le Conseil constitutionnel, reprenant les analyses de la CEDH, juge qu’une jurisprudence établie a la même force qu’une loi, et peut être contrôlée."

Gilles Devers explique aussi comment le Conseil constitutionnel est monté en puissance depuis la réforme de la constitution voulue par Nicolas Sarkozy. Sarkozy, et non Chirac. L'ancien président n'a jamais voulu de cette réforme, qui pourrait pourtant lui profiter aujourd'hui.

A lire également, sur Rue 89, les bonnes feuilles du livre Intouchable ? Chirac face aux juges (éd. Delavilla), dans lequel le correspondant de Reuters au Palais de justice de Paris Thierry Lévêque fait l'inventaire des faits reprochés à Jacques Chirac.