TVA dans la restauration : pas de hausse pour le moment

Les restaurateurs retenaient leur souffle, ils peuvent désormais le relâcher puisqu'ils ont obtenu ce qu'ils voulaient : que la TVA reste inchangée dans leur secteur. La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel a en effet annoncé après une réunion à Bercy avec les professionnels de la restauration que le projet de loi de Finances pour 2013, qui sera présenté à la fin du mois en conseil des ministres, ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans leur secteur. La ministre n'a toutefois pas exclu un amendement d'origine parlementaire, expliquant que le gouvernement cherchait d'abord à ouvrir une "concertation" pour établir un bilan "contradictoire", "transparent" de cette mesure, controversée puisqu'elle coûte chaque année à l'Etat près de 3,2 milliards d'euros selon les estimations de la Cour des comptes.

Les restaurateurs ne devraient donc pas crier victoire car la situation pourrait bien évoluer. Lors d'une conférence de presse, la ministre a notamment explique que le gouvernement voulait "prendre le temps de la discussion" avec les professionnels du secteur, avant éventuellement de "faire évoluer les objectifs" fixés le premier juillet 2009 lorsque la TVA a été abaissée de 19,6% à 5,5%, puis relevée à 7% le 1^er janvier 2012. Un relèvement de la taxe ne sera alors pas exclu.

La mission d'évaluation de la mesure, censé être terminée avant l'examen du Budget 2013 par le Parlement cet automne, a été confiée au député socialiste Thomas Thévenoud. Ce dernier s'intéresse notamment aux engagements pris par les restaurateurs en 2009 dans le cadre d'un contrat d'avenir.