Réforme du marché du travail : le gouvernement donne le coup d'envoi

Cette fois-ci c'est parti ! François Hollande avait annoncé durant sa campagne présidentielle vouloir réformer le marché du travail. Quatre mois après son élection, le gouvernement lance les réjouissances. Ce vendredi, dans un document d'orientation envoyés aux syndicats et au patronat, le ministère du Travail leur demande de clore la négociation "sur la sécurisation de l'emploi" au "plus tard en mars 2013" et, "dans la mesure du possible", "avant la fin de l'année 2012". Le ministre Michel Sapin les a appelés à faire preuve d'"audace" pour parvenir à un "équilibre gagnant-gagnant". 

La négociation devra "concilier" la "protection et l'accompagnement des salariés", "les marges d'adaptation des entreprises pour développer ou préserver l'activité et l'emploi" et "un haut niveau de dialogue social" dans l'entreprise. Quatre volets d'action sont ensuite déclinés, dont le premier est de "lutter contre la précarité". Alors que trois recrutements sur quatre s'effectuent désormais en CDD, le gouvernement souhaite que le contrat à durée indéterminée (CDI) "redevienne la forme normale d'embauche" et suggère d'introduire une "modulation des taux de cotisation" en fonction de la nature du contrat.

Autre volet important, celui devant viser à "améliorer les procédures de licenciements collectifs". La réforme devra ainsi "clarifier et sécuriser les procédures en favorisant le traitement le plus en amont possible", avec notamment un rôle "plus important" pour les services de l'Etat, mais "sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement". Autre axe abondamment développé: le renforcement du rôle des représentants du personnel dans les entreprises pour "un meilleur partage, en amont, des décisions" afin d'"anticiper" les difficultés, et donc les plans sociaux.

Sujet plus délicat: les accords de sauvegarde de l'emploi que Nicolas Sarkozy souhaitait faciliter pour permettre aux entreprises de passer des caps difficiles. La négociation, avortée au printemps, reprend pour les encadrer, avec des "garanties juridiques pour les salariés et les entreprises". En même temps, le gouvernement appelle à "unifier les dispositifs d'activité partielle", simplifiés déjà en janvier, pour éviter les licenciements. Aboutir en quelques mois sur tous ces sujets est "ambitieux", souligne-t-on dans l'entourage du ministre, "mais il s'agit de sujets bien identifiés par les uns et par les autres depuis longtemps".