La règle d’or ne nécessite pas de révision de la Constitution

Bonne nouvelle pour François Hollande. Le Conseil constitutionnel a en effet annoncé jeudi soir que l’adoption en droit français du traité budgétaire européen, qui comprend la règle d’or, ne nécessitait pas de révision de la Constitution.

Cette règle, qui prévoit le retour progressif à l’équilibre budgétaire, est inscrite dans le traité de stabilité budgétaire que la France doit adopter.

Le Conseil constitutionnel a ainsi estimé que cette règle, qui limite à 0,5% du PIB le déficit public des pays signataires, pouvait figurer dans une loi organique.

Les Sages ont notamment observé qu’une limitation de déficit figurait déjà dans les traités de Maastricht et de Lisbonne.

Suite à cette décision, le président français a donc demandé au gouvernement de préparer au plus vite la ratification du traité.