Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel votée par l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité mercredi matin un nouveau texte sur le harcèlement sexuel, après deux mois et demi de vide juridique. La précédente loi avait en effet été abrogée par le Conseil constitutionnel le 4 mai.

Cette nouvelle loi propose une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations. La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".

Les peines sanctionnant ce délit ont été aggravées : elles sont portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes - harcèlement sur une personne vulnérable, par exemple - elles seront portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Les députés ont également voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.

Le texte voté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées, le 31 juillet.