Budget 2012 : le gouvernement fait machine arrière sur la rétroactivité de la taxation des heures supplémentaires<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Finance
Budget 2012 : le gouvernement fait machine arrière sur la rétroactivité de la taxation des heures supplémentaires
©

Assemblée

Un amendement déposé par Christian Eckert la semaine dernière propose de soumettre les heures sup effectuées à partir du 1er janvier 2012 à l’impôt sur le revenu. Mais la commission des Finances a proposé ce lundi de repousser la taxation au 1er juillet 2012.

[Mis à jour le 17 juillet à 06h40]

Jean-Christophe Lagarde, porte-parole des députés centristes, a estimé lundi que la gauche commettait une "faute" comparable à celle qu'avait commise la droite en 2007 en instaurant le bouclier fiscal.

Il explique en effet que "la majorité précédente avait débuté la législature précédente par une faute, le bouclier fiscal, qu'elle ne corrigea que sur le tard, votre majorité inaugure cette législature par une faute similaire, le grand coup de sabre anti-salarial de la rigueur injuste, en pénalisant d'emblée les classes populaires et les classes moyennes"

[Mis à jour à 20h]

Face au critiques de l'opposition, le gouvernement "assume complètement" la suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, qui est "économiquement efficace et socialement juste", a déclaré lundi 16 juillet le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici.

A l'ouverture des débats sur le budget rectificatif, il a affirmé que l'exonération de cotisations et d'impôts sur les heures supplémentaires avait "découragé l'emploi""Quand un dirigeant d'entreprise avait à choisir entre des heures supplémentaires et l'embauche, il optait pour les premières", a-t-il dit sous les applaudissements de la gauche et les protestations de la droite."Cette mesure a créé des effets d'aubaine pour un certain nombre d'entreprises qui ont préféré avoir recours à ces heures supplémentaires défiscalisées plutôt que d'embaucher", a également estimé M. Moscovici, dans un entretien au Monde.

[Mis à jour à 18h]

Le gouvernement propose finalement de repousser la fiscalisation des heures supplémentaires au 1er août 2012. Le Parti Socialiste semble avoir cédé à la pression du gouvernement qui était défavorable à une mesure rétroactive au 1er janvier. Le ministre chargé des relations avec le Parlement Alain Vidalies avait en effet exprimé des réserves au sujet de cette mesure ce matin au micro de RTL.

Le gouvernement attend de la suppression de tous les avantages sur les heures supplémentaires un gain de 2,4 milliards d'euros. 

[Mis à jour à 16h]

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé lundi lors d'une ultime réunion de repousser au 1er juillet 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012, juste avant l'examen en séance du projet de loi de Finances rectificative.

L’ère Sarkozy passe à la moulinette à l’Assemblée. Les députés abordent en effet ce lundi après-midi à partir de 16 heures l’examen du projet de loi de Finances rectificative, c’est-à-dire l’étude du collectif budgétaire. Les mesures phares de l’ancien président seront analysées et remises en cause par l'Assemblée : la TVA sociale, la hausse d’impôt pour combler le trou budgétaire ou encore l’exonération de charges sur les heures supplémentaires. En revanche, la hausse de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sera maintenue (gain: 800 millions d'euros en 2012 et 2,6 milliards d'euros en 2013).

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a notamment expliqué qu’il s’agissait de « corriger les erreurs » des prédécesseurs. L’objectif, en plus d’abroger les mesures fiscales phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy, est donc également d’accroître les recettes de sept milliards d’euros pour réduire le déficit public à 4,5% du PIB en 2012. Le gouvernement actuel devrait donc passer longtemps sur la thèse de « l’héritage », tandis que l’UMP l’accusera de trop augmenter les impôts.

Mais déjà, la fiscalisation des heures supplémentaires fait débat. En effet, le ministre Alain Vidalies a laissé entendre que l’amendement déposé par Christian Eckert la semaine dernière qui soumet à l’impôt sur le revenu les heures sup effectuées à partir du 1er janvier 2012 – ce qui est très pénalisant pour les salariés – pourrait être revu. En fait, les heures sup effectuées à partir de cet été pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu.

Car la défiscalisation des heures supplémentaires a été fortement contestée. Dénoncée depuis cinq ans par la gauche, elle serait même totalement inefficace. Selon le rapport parlementaire de juin 2011, la mesure a entraîné un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros par an pour les finances publiques, pour un gain de pouvoir d'achat minime

Mais la rétroactivité de la taxation des heures supplémentaires n'est pas tranchée, a déclaré ce lundi le ministre des Relations avec le Parlement, qui souligne que "le débat reste ouvert". Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement a notamment déclaré que l’amendement de Eckert « n’était pas la position d’origine du gouvernement », ajoutant qu’ « il faut prendre en considération le fait que les gens soient informés ou pas du dispositif qu’on va leur appliquer ».

L’amendement déposé par Eckert visant à taxer rétroactivement les heures supplémentaires avait déjà été critiqué. En effet, la droite avait dénoncé un coup porté « en douce » au pouvoir d’achat des ménages, et le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly s’était dit « surpris » de l’initiative."Je pense qu'ils veulent récupérer le plus d'argent possible", a-t-il ajouté au micro de RMC lundi matin.

Alain Vidalies a également réagi au micro de RMC au sujet du projet de rendre rétroactive la fin de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires : 

Les ténors de la droite sont opposés à l'abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires, estimant qu'elle va amputer le pouvoir d'achat des 9 millions de Français qui en bénéficient. 

Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a dénoncé sur France Info une mesure "inconstitutionnelle". "Lorsqu'on veut rendre rétroactive la fiscalisation des heures supplémentaires, et notamment pour les gens les plus modestes dans notre pays, c'est assez significatif et symbolique, d'autant que près de 9,5 millions d'entre eux en ont bénéficié pour des sommes assez modestes qui vont jusqu'à 500 euros par an", a-t-il déclaré.

L'ancien Premier ministre UMP Alain Juppé a estimé sur France Inter que le nouvel exécutif commettait un "contresens" économique et social "qui va amputer le pouvoir d'achat des salariés". Le maire de Bordeaux a jugé que l'argument socialiste selon lequel ce dispositif favorisait le chômage était "faux". "Rien ne le prouve en tout cas. Mettre en opposition ce système et des embauches nouvelles ne correspond pas à la réalité économique de notre pays, à la réalité sociale non plus", a-t-il dit.

Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a défendu sur i-télé les heures supplémentaires défiscalisées de l'ère Sarkozy, qui étaient selon lui "une bonne idée". "Je trouve que 'travailler plus pour gagner plus', c'était tout de même une bonne idée. Ceux qui arrondissaient ainsi leurs fins de mois méritaient, je pense, d'être encouragés", a-t-il commenté.

Quant à la TVA sociale, son abrogation devrait entrer en vigueur le 1er octobre.

Autres sujets débattus aujourd'hui par les députés : l'abaissement à 100 000 euros de l'abattement sur les donations et successions en ligne directe, contre 159 325 euros actuellement, la diminution de 30% du traitement du président de la République et du Premier ministre, le rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5% sur les livres, passé à 7% le 1er avril, la facilitation de l'accès aux soins pour les bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME), le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières à 0,2%, l'instauration d'une contribution exceptionnelle de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers, ou encore la réduction des niches patronales sur l'épargne salariale.

 Mais aussi : la taxation accrue des stock-options et des distributions d'actions gratuites, le raccourcissement du délai de paiement pour la contribution exceptionnelle égale à 5% de l'impot sur les sociétés due par les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros, la création d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés égale à 3% du montant des dividendes distribués. 

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !