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Mécanisme Européen de Stabilité : avenir incertain ?
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Souveraineté

La cour constitutionnelle allemande pourrait empêcher la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Une audition à la Cour suprême allemande qui se tiendra le 10 juillet pourrait bien faire retomber l'optimisme généré par le sommet européen de la semaine dernière. Les pays membres de la zone euro s’étaient enfin mis d’accord sur la création du Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Or la Cour suprême allemande pourrait s’y opposer car ce dernier menacerait la souveraineté de l’Etat allemand. 

Le problème est le suivant : les opposants au MES estiment que l’Allemagne transfert trop de pouvoir aux institutions européennes. Ils  espèrent ainsi obtenir une injonction temporaire afin d'empêcher l'entrée en vigueur des lois mettant en place le MES avant même que la cour ne statue sur la constitutionalité de ces lois. Joachim Gauck, le président allemand a autorisé la Cour à se pencher sur ce cas ce qui pourrait retarder la mise en place du MES d’au moins trois semaine.

Ce n’est pas la première fois que la Cour constitutionnelle allemande menace les plans des institutions européennes. A l’automne dernier, la cour avait examiné la constitutionalité du plan de sauvetage grecque. Si la court juge les lois permettant la mise en place du MES non-constitutionnelles, l’Europe pourrait se retrouver à court de financements pour combattre la crise. Néanmoins, le Fonds européen de stabilité restera en vigueur jusqu’à l’été prochain. 

Lu sur Businessinsider.com

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