Conseil de l'Europe : Alain Juppé est nommé comme suppléant à la Commission de Venise

Alain Juppé a été nommé membre suppléant de la Commission de Venise, l’organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.

Il occupera cette fonction en tant que membre suppléant. La titulaire pour la France est Claire Bazy Malaurie. Elle a été  renouvelée à son poste. Elle est également vice-présidente de la Commission de Venise.

Claire Bazy Malaurie, aussi membre du Conseil constitutionnel, a été membre suppléante entre 2014 et 2016 de la Commission de Venise, avant de devenir titulaire à cette date.

Le suppléant entre en fonction uniquement si le titulaire a présenté sa démission "ou si la Commission note que le membre concerné n’est plus en mesure ou n’est plus qualifié pour exercer ses fonctions".

La Commission de Venise a pour mission "de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l’expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’Homme et de prééminence du droit". 

Les membres de cette instance sont désignés pour quatre ans et leur mandat peut être renouvelé.

Alain Juppé succède donc à Jean-Jacques Hyest qui était le suppléant ces quatre dernières années. La Commission est composée de 62 Etats-membres. Ils disposent chacun d'un représentant. Le poste de président de la Commission de Venise est actuellement occupé par l’Italien Gianni Buquicchio, depuis 2009.