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© JOEL SAGET / AFP
© JOEL SAGET / AFP
ACPR

Financement du terrorisme : La Banque postale condamnée à payer 50 millions d'euros

Publié le 25 décembre 2018
Une sanction pour manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.
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Une sanction pour manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

L'organisme bancaire La Banque postale s'est vu infliger un blâme assorti d'une sanction de 50 millions d'euros à cause de manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.  La décision a été publiée le 24 décembre par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui explique que "Ces sanctions répriment une carence grave du dispositif de détection".


La banque, elle, a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre cette sanction. 


Concrètement il est reproché à l'organisme bancaire le fonctionnement des mandats cash nationaux qui permettent de transférer rapidement des fonds à un tiers. Selon l'ACPR, l'établissement ne s'est pas doté "d'un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de mandat cash nationaux (MCN) au bénéfice de personnes faisant l'objet d'une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs." Toujours selon l'autorité, La Banque postale a " entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de 10 clients dont les éléments d'identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l'objet, à la date des opérations, d'une mesure de gel, dans 9 cas sur 10 en raison d'activités terroristes". La Banque postale rappelle de son côté dans un communiqué avoir pour "caractéristique d'être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non" et que "Les mandats suspectés par l'ACPR représentent ainsi 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d'euros" L'organisme bancaire garanti également que " aucun des faits reprochés n'est en soi constitutif d'une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l'absence de telles opérations".

 

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