©BORIS HORVAT / AFP
Justice
Prothèses PIP : la Cour de cassation vient d'ordonner la tenue d'un nouveau procès
La procédure judiciaire va être relancée dans le cadre de l'affaire des prothèses PIP.
Nouveau rebondissement judiciaire dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP.
La cour de cassation a ordonné, ce mercredi, la tenue d'un nouveau procès pour le certificateur TÜV. Cette information annule une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané l'entreprise allemande de toute responsabilité.
TÜV, après avoir apporté la certfication avant la mise sur le marché, avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP, durant la période entre le mois d'octobre 1997 et janvier 2010. Aucun manquement n'avait été constaté.
La décision de la Cour de cassation va donc renvoyer le dossier devant la cour d'appel de Paris. Avec ce nouveau procès, l'espoir renaît donc pour les milliers de victimes de PIP à travers la planète.
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