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Séparation des pouvoirs

Affaire Benalla : Nicole Belloubet publie une tribune critiquant la commission d’enquête du Sénat

Publié le 15 septembre 2018
Dans Le Monde, la garde des Sceaux écrit qu'une "immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante".
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Dans Le Monde, la garde des Sceaux écrit qu'une "immixtion du pouvoir exécutif dans une procédure judiciaire serait choquante".

La commission des Lois du Sénat, qui est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, rend fébrile le gouvernement. Alors qu'elle va entendre Alexandre Benalla, mis en examen pour violences sur un manifestant le 1er mai, elle est la cible de plusieurs critiques au sein de l'exécutif. Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a ainsi déclaré ce vendredi que "si certains pensent qu’ils peuvent s’arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République".

Ce samedi, c'est au tour de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de venir au secours d'Alexandre Benalla. Dans une tribune publiée par le Monde, elle rappelle qu’au nom de la séparation des pouvoirs, une commission d’enquête parlementaire ne peut pas viser ce qui touche le Président ni concerner une enquête judiciaire en cours.

"Ma qualité de garde des sceaux, ministre de la justice, m’interdit naturellement de m’immiscer tant dans le fonctionnement d’une commission parlementaire que dans une enquête judiciaire en cours", commence par écrire la ministre. Elle poursuit en rappellant que "les pouvoirs d’une commission d’enquête sont régis par plusieurs textes de rang constitutionnel et législatif ou internes aux assemblées parlementaires."

"Le président de la République, distinct constitutionnellement du gouvernement – et tout ce qui touche à la fonction présidentielle –, ne saurait faire l’objet d’une commission d’enquête car cela reviendrait dans les faits à rendre le chef de l’Etat, qui tire sa légitimité directement du peuple souverain, responsable devant le Parlement", écrit la ministre. En outre, "la question de l’articulation entre les travaux d’une commission parlementaire et d’une enquête judiciaire se pose (...) de manière plus aiguë encore pour les personnes mises en cause dans une procédure judiciaire."

En juillet, Nicolle Belloubet avait déjà expliqué qu'Alexandre Benalla n'avait pas répondu à la convocation du Sénat car "il ne peut pas y avoir d'interférences" entre une commission d'enquête et une information judiciaire. "J'ignorais que [Mme Belloubet] était le conseil juridique de monsieur Benalla", avait répondu le président LR de la commission d'enquête, Philippe Bas.

Vu sur : Lu dans Le Monde
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