Trop flou

La loi sur le harcèlement sexuel abrogée

Publié le 04 mai 2012
Le Conseil constitutionnel a jugé que le délit devait être défini plus clairement.
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Le Conseil constitutionnel a jugé que le délit devait être défini plus clairement.

[Mis à jour le 4 mai à 17h20]

François Hollande s'engage, s'il est élu président le 6 mai, à présenter au Parlement "une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel", a indiqué dans un communiqué son équipe de campagne.

 

Ce vendredi, la loi sur le harcèlement sexuel a été abrogée par le Conseil constitutionnel. Cette décision prend effet immédiatement. Le Conseil estime que le texte en vigueur est trop flou et que le délit doit être défini plus clairement.

L'article 222-33 du code pénal stipulait: "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Le Conseil avait été saisi après une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée en cassation par Gérard Ducray, ancien député du Rhône condamné en appel à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende. Gérard Ducray estimait que le texte laissait au juge une trop grande marge d’appréciation.

La satisfaction n'est pas unanime. Cette abrogation immédiate est "absolument catastrophique" a déploré l'association de défense des droits des femmes (AVFT). "Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c'est un message d'impunité d'une extrême gravité à l'égard des harceleurs", a déclaré à l'AFP Marilyn Baldeck, déléguée générale.

 

 

Vu sur : Lu sur TF1 News
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Commentaires (2)
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Thierry5635
- 04/05/2012 - 15:14
DSK déçu ?
Sans doute, car cette évolution regrettable du droit ne concerne que le harcèlement. L’agression sexuelle et le viol restent incriminés, heureusement.

Le parquet de Lille a été saisi par les juges d'instruction en charge de l'affaire du Carlton d'une ordonnance de soit-communiqué à toutes fins utiles, pour des faits de viol en réunion. Cette procédure ne sera pas entravée par la position assez surprenante du Conseil constitutionnel.
DSK et les personnes avec qui il échangeait des mails relatifs aux déviances sexuelles vont être déçus.
ISABLEUE
- 04/05/2012 - 13:58
Les filles !!!
Des coups de pieds bien placés devraient les calmer.
Pas besoin de porter plainte, puisqu'on le conseil consitutionnel nie la moitié de l'Humanité.

B... de M...