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La loi Asile et immigration est adoptée
©Giovanni ISOLINO / AFP

C'est voté

Avec 100 voix pour, la loi portée par Gérard Collomb est donc adoptée. Retour sur les principales nouveautés que permet cette loi.

Mercredi 1er août, les députés ont adoptés la loi Asile et immigration par 100 voix pour et 25 contre. Fortement contesté, cet texte a entrainé l'abstention de 8 députés LRM, contre 14 lors de la première lecture.

Cette loi cherche à faciliter le traitement des demandes d'asile et des reconduites à la frontière. Elle vise aussi à améliore l'accueil des migrants. A gauche comme à droite, l'opposition était vent debout contre le texte (pour des raisons différentes bien entendu).

La loi prévoit la mise en place de vidéo-audience pour faciliter la procédure de traitement des dossiers de demande d'asile. La réduction de 30 à 15 jours de la possibilité d'appel a été enlevée du texte. Le Sénat l'avait supprimée en première lecture.

La durée maximale de séjour dans un centre de détention avant reconduite à la frontière a été maintenue à 45 jours, mais peut désormais paser à 90 jours dans certains cas. 

L'assouplissement du droit du sol à Mayotte a été voté, ce qui fait qu'un enfant né sur l'île ne peut désormais être français que si un de ses parents résidait sur l'île de façon régulière depuis au moins 3 mois. 

La question de la rétention des mineurs n'a pas été tranchée, elle devra l'être avant la fin de l'année. 

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