©GERARD JULIEN / AFP
Débats houleux
Loi asile-immigration : absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Aucun accord n'a été trouvé dans le cadre la commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat sur la loi asile-immigration.
A la différence du texte sur la réforme de la SNCF adopté en commission, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à trouver un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi asile-immigration.
Les rapporteurs du texte ont en effet avoué ce constat d'échec peu après le début de la réunion.
Le projet de loi asile-immigration repassera en réalité dans le cadre d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale à partir du 25 juillet 2018, avant de repasser devant le Sénat. Une lecture définitive sera ensuite orchestrée devant les députés en septembre.
Le texte doit notamment réduire à six mois (et non plus onze) l'instruction de la demande d'asile. Le Sénat, à majorité de droite, avait réécrit le projet de loi en le durcissant sur de nombreux points (la restriction de l'aide médiale d'Etat ou bien encore l'opposition face aux aménagements du délit de solidarité).
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