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© LIONEL BONAVENTURE / AFP
Des preuves
Viol ou atteinte sexuelle : un article 2 qui fait beaucoup de bruit
Publié le 16 mai 2018
L'article en question dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles est très critiqué à gauche. Une pétition demande sa suppression.
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L'article en question dans la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles est très critiqué à gauche. Une pétition demande sa suppression.

Dans la nuit du 15 au 16 mai, le projet de loi porté par Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a été voté, malgré beaucoup de critiques. Mais l'opposition de gauche ne décolère pas au petit matin : l'article 2 doit, selon elle, être rapidement supprimé, parce que le viol y est "rétrogradé de crime à simple délit", selon les mots de Benoit Hamon. Une pétition, lancée par l'actrice Karin Viard tente de pousser le gouvernement à une volte-face.

Mais que dit exactement l'article 2 de cette fameuse loi ? Tout d'abord, il crée une circonstance aggravante au délit d'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans lorsqu'il y a pénétration. En cas d'incapacité de la part de la victime à prouver qu'elle a subi cet acte sous la "contrainte morale" ou physique, par menace ou "surprise", l'acte est qualifié non pas de viol mais d'atteinte sexuelle. C'est le conseil d'État qui avait demandé cette rectification, jugeant anormal qu'on condamne pour viol sans prouver les conditions de contrainte ou de "surprise" - nouvelle notion assez floue juridiquement – propres à un viol. 

>>> Pour plus de précision : Viols sur mineurs : pourquoi il ne faut surtout pas lire le texte de la loi Schiappa de manière émotionnelle malgré sa part de confusion <<<

 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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kelenborn
- 17/05/2018 - 14:42
Bon
On est rassuré: Benoit Hamon n'a pas été pénétré!!!!! Henri IV disait "ralliez vous Hamon panache blanc" Maintenant on a "ralliez vous Hamon cul " Ouais ça déraille dur!!!Va falloir demander à DSK, Baupin et Beck Marchal de faire une pétition: "ralliez vous à mon braquemart"
ISABLEUE
- 17/05/2018 - 10:25
toujours pareil
DANS CE FOUTU PAYS.
on fait des millefeuilles de lois en tout genre, tous les codes sont au bord du désastre....
On a parlé de simplification ??????
vangog
- 17/05/2018 - 08:54
On a envie de leur dire « Ne changez plus rien! »...
Tellement, à chaque fois, que les Macronistes pondent une loi, elle s’avère déclencher plus d’effets secondaires calamiteux que ceux qu’elle prétendait corriger...des impuissants!