Defend Europe : Les opérations hostiles aux migrants des identitaires sont contraires à la loi
Les actions coup de poing de groupuscules opposés à l'accueil des migrants, comme celle menée par les militants de Génération identitaire dans un col des Hautes-Alpes, pourraient être poursuivies par la justice à l'avenir.
Des militants de Génération identitaire avaient orchestré une opération impressionnante en avril dernier sur le col de l'Echelle, près de Briançon. Ils étaient déterminés à empêcher les migrants de franchir la frontière franco-italienne. Après leur action, ils avaient finalement lever leur blocage sans avoir été inquiétés par la justice.
Mediapart a révélé récemment qu'une circulaire avait été adressée aux procureurs le 4 mai. Ce document a également été consulté par l'AFP. Dans cette missive, qui pourrait faire l'effet d'une bombe dans le milieu identitaire, Rémy Heitz, le directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, évoque le cas de ces opérations susceptibles de "conduire à une escalade et à un affrontement entre activistes". Rémy Heitz précise également, dans ce document, "les infractions visant les comportements hostiles à la circulation des migrants".
Selon la circulaire, l'article 433-12 du code pénal réprime en effet de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende "le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique, en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction. Le contrôle du respect des frontières (...) par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militant se revendiquant de la mouvance identitaire) est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l'ordre".
Le document renvoie également vers un second article du code pénal (433-13) qui réprime d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende "le fait par toute personne d'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique".
Suite à l'opération du 21 avril, des militants identitaires affirmaient leur souhait de participer au contrôle de la frontière aux côtés des forces de l'ordre, sous la bannière du mouvement "Defend Europe". Ils avaient indiqué qu'ils avaient même "raccompagné" des migrants à la frontière. Le 30 avril dernier, la préfecture des Hautes-Alpes avait indiqué avoir "empêché" ces militants de "poursuivre" leurs patrouilles et de "se faire passer pour des supplétifs de l'Etat", ce que contestait le groupuscule.
Les militants hostiles aux migrants pourraient donc être poursuivis à l'avenir. Le parquet de Gap avait ouvert une enquête sur les actions des identitaires, classée sans suite faute d'infraction ou de plainte. Cette absence de sanction provoque la colère et l'indignation des militants qui sont favorables et qui viennent en aide aux réfugiés. La plupart d'entre eux sont poursuivis, à la différence des groupuscules d'extrême droite.
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