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Immigration
Aide aux migrants : le "délit de solidarité" assoupli par l'Assemblée nationale
Publié le 22 avril 2018
Les députés ont voté dimanche l'assouplissement du "délit de solidarité" pour les personnes venant en aide aux migrants.
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Les députés ont voté dimanche l'assouplissement du "délit de solidarité" pour les personnes venant en aide aux migrants.

Dans le cadre des débats sur la loi asile et immigration préparée par Gérard Collomb, les députés ont adopté dimanche à une large majorité (133 voix pour, 21 contre, 2 abstentions et 421 députés n'ayant pas participé au vote) un amendement du gouvernement prévoyait l'assouplissement du "délit de solidarité", par le biais d'"exemptions" à ce délit.

Ces exemptions concernent les cas où "l'acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l'accompagnement, notamment juridiques, linguistiques, ou sociaux, ou des prestations de restauration, d'hébergement, ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger". L'amendement propose également d'exempter "toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l'une de ces exceptions, sauf si l'acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif".

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a expliqué que son but était de définir "plus strictement" ce délit, tout en sanctionnant toujours "toutes celles et tous ceux qui voudraient détourner la volonté de l'Etat de contrôler ses frontières".

La suppression du délit de solidarité est une revendication de longue date des associations d'aide aux migrants.

 

 

Vu sur : Lu dans Marianne
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Mario
- 23/04/2018 - 11:35
délit de solidarité, c'est
délit de solidarité, c'est quoi cet enfumage. Les collabos devaient faire un délit de solidarité en 40. Qui va définir les termes de solidarité et de ceux qui peuvent en profiter. Non, il y a la loi et si vous aidez en conscience un hors la loi , vous devez être puni. Sinon c'est comme le principe de désobéissance civile , un principe complètement fou au service du bon cœur pour de fausses belles âmes.
Atlantica75000
- 22/04/2018 - 16:51
De pire en pire
Je viens de lire un rapport de l'IFRAP sur les MNA (mineurs non accompagnés) : ils sont à leur majorité AUTOMATIQUEMENT naturalisés !!! Et leur coût s'élève à 30 000 euros par an (avant 50 000) "jusqu'à leur prise d'autonomie" Mais qui a pondu des textes pareils ? Encore une fois aucun politique de droite n'en a parlé 8 Quant aux "journalistes" !
Atlantica75000
- 22/04/2018 - 16:47
De pire en pire
Je viens de lire un rapport de l'IFRAP sur les MNA (mineurs non accompagnés) : ils sont à leur majorité AUTOMATIQUEMENT naturalisés !!! Et leur coût s'élève à 30 000 euros par an (avant 50 000) "jusqu'à leur prise d'autonomie" Mais qui a pondu des textes pareils ? Encore une fois aucun politique de droite n'en a parlé 8 Quant aux "journalistes" !