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Etats-Unis, transport aérien, aviation, données personnelles, informations personnelles, compagnies aériennes
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Sécurité
L’UE fournira les données personnelles des passagers aériens aux USA
Des informations qui seront utilisées dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
Le dossier était en débat depuis neuf ans. Le Parlement européen vient finalement d’accepter un nouvel accord sur le transfert des données personnelles des passagers du transport aérien entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
L’accord baptisé "PNR" (Passenger name record) oblige les compagnies aériennes à transferer aux autorités américaines des données concernant leurs passagers au départ ou à destination d'un État membre de l'UE, et ce 24 heures avant chaque vol.
La liste de 19 informations comprend le nom, l’adresse, les bagages, le moyen de paiement ou le "profil de client fidèle". Aujourd’hui, ces données sont déjà transmises aux Etats-Unis, mais dans le cadre d'un accord provisoire controversé.
Selon ses partisans, le nouveau texte fournit davantage de garanties en matière de respect des libertés individuelles. Ainsi, les données ne seront utilisées que dans des cas précis, pour lutter contre le terrorisme ou les crimes graves (passibles d'au moins trois ans de prison aux Etats-Unis). Elles ne pourront être conservées que pendant quinze ans au maximum.
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