Droit d'asile : des députés LREM font de la résistance pour adoucir le texte du gouvernement

Est-ce la première fronde à laquelle devra faire face l'exécutif ? Selon des informations de LCP, dix députés La République En Marche ont décidé de présenter la semaine prochaine des amendements ayant pour objectif d'adoucir la proposition de loi sur le placement en rétention des demandeurs d'asile relevant d'un autre pays européen.

Ces députés estiment que le texte voté par le Sénat est "trop sécuritaire" et souhaitent revenir à la version votée par l'Assemblée nationale en décembre. Pour eux, cette version est suffisante pour examiner les demandes d’asile sans placer en rétention les personnes en situation régulière.

LCP rappelle que si l'un de leurs amendements était voté, et que la version du Sénat était donc modifiée, il faudrait que le texte face à nouveau la navette entre le palais Bourbon et le palais du Luxembourg, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Or, "pour le gouvernement, le temps presse" car "à la fin de l’année dernière, en effet, la Cour de cassation a jugé illégal le placement en rétention des étrangers venant d'un autre pays européen, faute d’avoir mis le droit français en conformité avec les textes européens."

Pour l'exécutif, le texte prévu doit répondre à ce vide juridique ; s'il était adopté tardivement, les préfectures seraient exposées à des risques juridiques.