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Dépendance

Justice : Macron maintient le lien entre le parquet et l’exécutif

Publié le 15 janvier 2018
Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République a confirmé le maintien de la nomination du procureur de la République par la garde des sceaux.
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Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président de la République a confirmé le maintien de la nomination du procureur de la République par la garde des sceaux.

Pas de révolution judiciaire en vue. Lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Emmanuel Macron a maintenu la subordination entre le parquet et l'Etat, malgré les demandes d'indépendances des magistrats. Voici ce qu'il faut retenir de cette allocution.

L'indépendance du parquet : "Le procureur de la République participe à l'activité judiciaire et exerce l'action publique" rappelle Emmanuel Macron. "C'est pour cela que ce magistrat doit relever de l'autorité de la garde des sceaux et donc être nommé par la garde des sceaux." Pour autant, le président de la République souhaite un "alignement complet des conditions de nomination des magistrats du parquet avec ceux du siège". Concrètement, l'exécutif devra  suivre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui est indépendant, pour nommer ceux qui vont former le parquet.

La numérisation de la justice : "Une justice effective, c'est une justice qui utilise les moyens disponibles pour se rapprocher des justiciables. C'est tout l'enjeu de la numérisation de la justice" a-t-il plaidé. "Je souhaite que la numérisation complète de notre justice ait été entièrement déployée en juin 2020."

La cour de Justice de la République : "Je souhaite que la Cour de Justice de la République soit supprimée. Notre pays a besoin d'un exécutif audacieux. Nous devons apporter une définition précise de la responsabilité ministérielle" a expliqué Emmanuel Macron, rappelant une de ses promesses des campagne.

Les prisons françaises : "La situation des prisons en France est indigne" a expliqué le président de la République, évoquant la situation des prisonnier comme celle des surveillants. "Je ne veux pas d'une réforme qui ne cherche qu'à faire tomber la fièvre plutôt que s'attaquer à la maladie (… ) J'ai demandé à ce qu'un plan pénitentiaire global me soit soumis avant fin février 2018."

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Beredan
- 16/01/2018 - 04:49
@ajm
Je partage pleinement votre analyse : encouragés par la veulerie des gouvernements précédents qui répugnaient à prendre clairement position , enhardis par leur irresponsabilité , hautes autorités et syndicats ont joué leur va-tout face à un nouveau Président qu.ils croyaient acquis à leur cause .... las ! Ce dernier a porté un brutal coup d’arrêt à un projet constamment ourdi de gouvernement des juges excluant toute politique pénale..... toutefois , la disparition de cette dernière me paraît entraîner moins de conséquences pour l.exécutif dans l.hypothèse de magistrats soumis au régime de l’élection révocable et pour un mandat unique non reconductible ...
Vincennes
- 15/01/2018 - 23:32
Comme l'écrit G.Poussard "tout change SANS que rien ne change"
"quand on veut museler les subalternes"....... j'ajoute : MUSELER aussi les Français + la Presse assez bête pour se laisser mépriser par MACRON pour, simplement préserver sa niche fiscale !!! " - Sachant qu’il existe déjà des lois réprimant la diffamation, pourquoi vouloir protéger le Pouvoir de la curiosité de la Presse ? dont le rôle est de rechercher des confidences internes pour « nourrir » l’info au public!!! Mais pour MACRON : Circulez.....il n’y a rien à voir dormez braves gens on veille sur vous......
ajm
- 15/01/2018 - 22:01
Gouvernement des juges.
Il est normal dans un pays démocratique que la politique de la justice, et en particulier la politique pénale, soit entre les mains des représentants élus par le peuple, parlement et gouvernement, plutôt que par des groupes autocontrôles et non élus que sont les magistrats du parquet. L'indépendance de la justice c'est la liberté de la décision de justice, rendue par les magistrats du siège mais pas tout le travail préparatoire et de réquisition des magistrats censés représenter l'intérêt de la société. Couper le lien entre parquet et gouvernement, c'est créer un système judiciaire clos et de surcroît fortement politisé, qui ne rend de compte qu'a lui-même en dehors de tout contrôle démocratique. Si on veut aller dabs ce sens, alors il faudrait élire les chefs de parquet, procureurs et procureurs generaux, comme aux USA. Mais les US sont un très grand pays de nature fédérale. Voudrait-t-on en France avoir des politiques pénales qui pourraient varier en fonction du lieu de juridiction et de l'orientation politique locale ?