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Le Tribunal administratif de Paris annule l'encadrement du montant des loyers parisiens
©Reuters

Recadrage

C'était une des mesures importantes du quinquennat Hollande. Le tribunal considère qu'il aurait dû s'appliquer à toute l'Ile-de-France.

Depuis le 1er août 2015 avec la loi ALUR, le montant des loyers parisiens avait été encadré afin d'éviter une spéculation à la hausse trop forte dans la capitale. Une enquête faite en février 2017 avait cependant montré que 75% des agences 51% des bailleurs particuliers seulement respectaient cette mesure. 39% des locations parisiennes étaient déjà hors-la-loi. Dans un communiqué du mardi 28 novembre, le tribunal administratif de Paris a annulé les trois décrets qui régissaient cet encadrement, déclarant avoir "estimé que ce dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région d’Ile-de-France", toute concernée car faisant partie d'une "zone d'urbanisation continue". 

Ian Brossat, adjoint au Logement à la Ville de Paris a déclaré regretter cette décision, car le "risque est que les loyers flambent à nouveau" selon Le Figaro.

Lu sur franceinfo

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