Consentement sexuel des mineurs : l'âge minimal pourrait s'établir à "13 ou 15 ans"

Interrogée sur BFMTV sur l'acquittement récent par une cour d'assises d'un homme jugé pour le viol d'une jeune fille de 11 ans, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a déclaré qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice". Toutefois, elle a estimé que l’âge de consentement sexuel des mineurs pourrait être établi à 13 ou 15 ans.

"Néanmoins, dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a-t-elle indiqué. Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement". "L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre", a précisé la secrétaire d'Etat. "Le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective". 

Un éventuel allongement du délai de prescription

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a jugé ce lundi que l'âge de 13 ans "pourrait être retenu" comme âge minimum de consentement à un acte sexuel, au micro de RTL. Invitée de RTL ce lundi 13 novembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a également abordé ce sujet. "La question de l'âge en-deçà duquel le consentement du mineur est présumé ne pas exister est capital, car il y a évidemment des situations extrêmement choquantes et inacceptables", a-t-elle déclaré. "Treize ans est une borne envisageable. Il faut que le juge soit aussi en capacité d'apprécier des situations individuelles, mais l'âge de 13 ans pourrait être retenu", a ajouté la Garde des sceaux.   Par ailleurs, la ministre a dit étudier un éventuel allongement du délai de prescription quand il y a eu un viol sur mineur : celui-ci pourrait passer "de 20 à 30 ans".