Terrorisme : Gérard Collomb détaille son projet de loi

Mise à jour 11h20 : Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi, ce mercredi matin.

Gérard Collomb a donné une longue interview au Figaro pour détailler sa loi antiterroriste qui permettra de sortir de l'état d'urgence. "La première mesure concerne l'instauration de périmètres de protection, afin d'assurer la sécurité d'un lieu soumis à un risque d'actes de terrorisme" explique-t-il. Cela implique donc que des fouilles seront possibles dans le périmètre concerné. Deuxième point : "les préfets pourront décider leur fermeture dès lors que les propos qui y sont tenus incitent à la commission d'actes de terrorisme."

La troisième mesure concerne l'assignation à résidence. "Elle sera remplacée notamment par une obligation de ne pas se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique permettant le maintien d'une vie familiale et professionnelle. Ce périmètre ne pourra être inférieur à la commune" précise-t-il. Dès lors, elle pourra être décidée hors de l'état d'urgence. Enfin, le quatrième point prévoit la possibilité pour le préfet de lancer des perquisitions administratives, "qui seront systématiquement soumises à l'autorisation préalable d'un juge judiciaire: le juge des libertés et de la détention de Paris."

Il a par ailleurs souligné qu'il souhaitait renforcer "les possibilités de contrôle aux frontières et aux abords des gares ferroviaires et routières, en conformité avec le droit européen."

Et pas question pour lui de parler d'état d'urgence permanent. "Il s'agit de dispositions de droit commun, assorties systématiquement de garanties protégeant les libertés individuelles. Les conditions d'application sont beaucoup plus ciblées et très encadrées, quant aux mesures elles-mêmes, elles sont moins restrictives" se justifie-t-il.