Feu vert de l'Assemblée nationale pour la création du Mécanisme européen de stabilité

L'Assemblée nationale a ratifié, mardi 21 février, l'accord autorisant la création du Mécanisme européen de stabilité (MES), nouveau dispositif de soutien aux pays de la zone euro en difficulté, qui doit remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Les députés de la majorité ont voté pour le texte, l'opposition socialiste et le Front de gauche se sont abstenus.

Les députés, qui ont approuvé le texte par 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions, doivent ratifier dans la foulée le traité fixant les modalités de fonctionnement du MES.

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a justifié cette abstention en affirmant que les parlementaires socialistes avaient voulu dire "oui à la solidarité, non à l'austérité". "Nous sommes favorables à un mécanisme de solidarité permettant le financement des dettes souveraines des Etats en difficulté".

A l'instar de Mme Aubry,  les députés PS étaient pour le principe de ce MES, mais ils étaient embarrassés par une disposition juridique qui le relie au traité de discipline budgétaire, voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, qui doit être signé début mars et qui obligera les pays signataires à respecter une "règle d'or" sur l'équilibre des comptes publics. Il s'agit de l'article 5 du texte sur le MES, qui conditionne le fait de pouvoir bénéficier de celui-ci à la ratification du traité sur la solidarité et coordination gouvernementale.

L'accès aux prêts sera conditionné à la ratification du pacte budgétaire européen, qui institue la "règle d'or budgétaire" posant comme principe l'équilibre des budgets nationaux. Un mécanisme qui fait dire au président du Parti de gauche que "sous la construction de l'Europe politique, c'est la guerre !"