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Le bureau de l'Assemblée nationale a dit "non" à la destitution de François Hollande

Publié le 23 novembre 2016
Une partie du groupe Les Républicains accuse le président de la République d'avoir divulgué des informations secrètes.
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Une partie du groupe Les Républicains accuse le président de la République d'avoir divulgué des informations secrètes.

Ce mercredi 23 novembre, le bureau de l'Assemblée nationale a coupé court à l’initiative du groupe Les Républicains visant à destituer François Hollande pour divulgation d’informations secrètes, selon les sources parlementaires concordantes. 

La procédure a été lancée par le député Les Républicains Pierre Lellouche qui demandait que l'article 68 de la Constitution soit appliqué, conformément à la réforme de la Constitution de 2008. Cet article précise que "le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour." En dépit de nombreux désaccords au sein même de la droite, ce document avait recueilli 79 signatures, dont celle de Christian Jacob et François Fillon, et avait donc pu être présenté au bureau de l'Assemblée Nationale.

Cependant, à la majorité, par treize voix contre huit, et à main levée, la plus haute instance collégiale de l'Assemblée, qui réunit tous les présidents de groupe, a jugé la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d'une destitution non recevable.

La procédure de destitution du président n'a jamais existé en France jusqu'à 2014. C'est la première fois que ce processus est enclenché.

"Prévisible" 

Dans un communiqué, Pierre Lellouche a critiqué cette décision "prévisible" mais "pas moins scandaleuse", qui "empêchera de faire la lumière sur le détail des informations transmises par François Hollande aux journalistes" auteurs d'"Un président ne devrait pas dire ça". Il pointe en effet du doigt le fait que François Hollande aurait donné la liste des assassinats ciblés de terroristes qu'il a commandités. Selon lui, si de telles révélations étaient faites par des militaires ou des diplomates, ils seraient passibles de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Les élus Les Républicains ont jugé que les discussions du bureau ont été essentiellement "politiques". "Il y avait un malaise de l'ensemble de la majorité", selon Catherine Vautrin (LR), ex-soutien de Nicolas Sarkozy, ralliée à François Fillon.

La gauche riposte

Mardi, Manuel Valls avait pris la défense de François Hollande. Il a dénoncé une "mise en cause délibérée et systématique du chef de l'État, de sa personne et donc des institutions". 

De son côté, Bruno Le Roux avait, lui, dénoncé une procédure "totalement politicienne" et "inique".

Les attaques contre François Hollande ne sont pas terminées, puisque qu'à la demande du député LR Eric Ciotti, le parquet de Paris a ouvert récemment une enquête préliminaire pour compromission de la défense nationale, après la publication d'un document "confidentiel défense" sur un projet de frappes françaises en Syrie en 2013, obtenu par les deux journalistes du Monde. Toutefois, selon Georges Fenech, "le président bénéficiera de l'immunité présidentielle face à la justice ordinaire". 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Paul Emiste
- 24/11/2016 - 08:59
Au dessus des lois?
Etant habilité secret défense, si je faisais la même erreur ce serait jus qu´à trois ans de prison...
Jean-Benoist
- 23/11/2016 - 21:24
honteux
Que cette commission'ait rejeté cette proposition. ..
en mei 2017 puis lorscdes législatives, les électeurs s'en souviendront
Lafayette 68
- 23/11/2016 - 19:36
étonnant ...
tu parles ! nous ne sommes pas aux EU...