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La taxe sur les transactions financières présentée en conseil des ministres
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A minima

La taxe pourrait permettre de récolter 1,1 milliard d'euros par an.

La taxe sur les transactions financières est présentée ce mercredi en conseil des ministres, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour une application au 1er août. Elle reprend les annonces que Nicolas Sarkozy avait faites le 29 janvier dernier.

Cette taxe devrait rapporter 1,1 milliard d'euros de recettes par an.

Le projet de loi prévoit d'instaurer une taxation sur les transactions financières pour les entreprises françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros.

La taxe devrait aussi concerner les achats de "credit default swap" (CDS, titres d'assurance contre le défaut d'un état) à hauteur de 0,01% dès qu'un acteur en achètera sans pour autant détenir de la dette publique du pays concerné, à des fins purement spéculatives.

Enfin les opérations de trading à haute fréquence devraient aussi être taxées. Ce type de trading permet de passer des ordres à intervalles très réduits (à la microseconde) par ordinateur. La taxe s'élèvera à 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés.

Le projet déçoit les défenseurs de cette mesure. "On est tombé des nues quand on a appris le montant que le gouvernement espère retirer", déplore One, une organisation de lutte contre la pauvreté. Pour Jean-Manuel Rozan, ancien trader, et fondateur de l'association Life (Leading innovative financing for equity), "le lobby financier a totalement gagné la bataille de l'assiette et du taux de la taxe".

Lu sur le Point

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