Bercy envisage de baisser l'impôt sur les sociétés pour les PME

Selon une information publiée mardi 2 août par Le Figaro, le ministère des Finances a pour projet d'abaisser dès 2017 le taux d'impôt sur les sociétés des seules PME de 33,3 % à 28 %. Via pacte de responsabilité, cette baisse constituerait un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne de nos voisins européens. 

Bercy espère notamment que cette baisse permettra la création d'un taux d'IS à 28 %, soit celui de la moyenne de la zone euro. "Les PME en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires, qui reste à définir, seraient assujetties à un IS à 28 %", observe un spécialiste du dossier sollicité par Le Figaro, qui rappelle qu'environ 400 millions d'euros seraient dédiés à cette seule mesure.

Dès 2017, ce nouveau taux s'intercalerait ainsi entre le taux classique de 33,3 % et le taux réduit d'IS à 15 %, taux dont peuvent bénéficier, sur leurs premiers 38 000 euros de bénéfices, les sociétés de taille modeste au chiffre d'affaires maximum de 7,6 millions.

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