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Justice

Le Conseil d'État rejette la demande de suspension de vidéosurveillance d'Abdeslam

Publié le 28 juillet 2016
La vidéosurveillance 24 heures sur 24 ne porte pas une "atteinte excessive" à sa vie privée, selon les juges administratifs.
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La vidéosurveillance 24 heures sur 24 ne porte pas une "atteinte excessive" à sa vie privée, selon les juges administratifs.
Le Conseil d'État a rejeté la demande formulée par Salah Abdeslam et ses avocats de suspendre sa vidéosurveillance. La plus haute juridiction de l'ordre administratif en France a estimé que la vidéosurveillance ne porte pas une "atteinte excessive" à sa vie privée. Le tribunal administratif de Versailles avait déjà rejeté, vendredi, cette demande. A contrario, l'avocat de Salah Abdeslam estimait que cette surveillance, 24 heures sur 24, était illégale.
 
"Ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne [portent] une atteinte excessive à la vie privée de l'intéressé", estiment dans un communiqué les juges du Palais-Royal. Les juges des référés ont notamment "relevé que cette mesure se justifiait par le contexte d'attentats terroristes en France et la présomption que le requérant bénéficie du soutien d'une organisation terroriste internationale".
 
Salah Abdeslam est le seul membre encore en vie des commandos jihadistes du 13 novembre. Depuis son extradition vers la France depuis la Belgique, le 27 avril dernier, il est placé à l'isolement, sous vidéosurveillance permanente, à Fleury-Mérogis.
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (2)
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langue de pivert
- 29/07/2016 - 16:27
☺ branleur !
Il doit se tirer sur l'élastique en regardant "les exploits" de ses copains à la télé ce naze !
Anguerrand
- 29/07/2016 - 10:47
Quel tristesse pour ce gentil garçon
Contrôlé 24/24 il n'a même pas là possibilités de téléphoner tranquillement à ses amis de Daech afin d'organiser un nouvel attentat.