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Adopté

État d'urgence : le Parlement vote la prolongation de six mois

Publié le 21 juillet 2016
Les députés ont notamment accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et rendant plus simple la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence.
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Les députés ont notamment accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et rendant plus simple la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence.

Une semaine après l’attentat qui a coûté la vie à 84 personnes à Nice, l’Assemblée nationale a voté jeudi 21 juillet par 87 voix contre 5 une quatrième prolongation de l’état d’urgence pour une durée de 6 mois, assortie d’un volet de nouvelles mesures antiterroristes. 

Mercredi soir en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs réunis ont trouvé un accord sur un texte commun pour prolonger l’état d’urgence jusqu’à la fin de janvier 2017.

Les députés ont notamment accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et rendant plus simple la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence. 

>>>> À lire aussi : La lutte contre le terrorisme et l’état d’urgence sont au cœur des réactions politiques ce 21 juillet 2016

 

 

 

 

 
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