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"Doute sérieux" sur la déclaration de patrimoine d'Henri de Raincourt, ancien ministre de Nicolas Sarkozy
Publié le 11 juillet 2016
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi la justice en raison d'un "doute sérieux" concernant la déclaration de patrimoine du sénateur de l'Yonne Henri de Raincourt.
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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a saisi la justice en raison d'un "doute sérieux" concernant la déclaration de patrimoine du sénateur de l'Yonne Henri de Raincourt.

Ce lundi matin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice du fait d'un "doute sérieux" concernant les déclarations de patrimoine de Henri de Raincourt, sénateur républicain de l'Yonne et ancien ministre -chargé des relations avec le Parlement entre 2009 et 2010, puis ministre de la Coopération de 2010 à 2012.

"Au regard des différents éléments dont elle a connaissance", la HATVP a estimé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, du fait de l'omission d'une partie substantielle des revenus perçus par Henri de Raincourt, à l'époque notamment de ses fonctions ministérielles", indique un communiqué en ligne sur le site de la Haute autorité.

C'est l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies par Henri de Raincourt en 2014, sous l'effet des lois sur la transparence consécutives à l'affaire Cahuzac, qui a conduit la Haute autorité à saisir le procureur de la République de Paris. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.

4.000 euros par mois perçus de son groupe politique

Ce n'est pas la première fois que Henri de Raincourt attire l'attention de la justice. Dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs du parti présidé par Nicolas Sarkozy, le 23 mai, une perquisition avait été menée au Sénat, selon des sources proches de l'enquête. Ces investigations portaient également sur des fonds perçus par Henri de Raincourt. Notamment lorsqu'il était ministre de la Coopération pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012.

Le sénateur avait alors admis avoir perçu 4 000 euros par mois versés depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire", expliquant que les sommes reçues lorsqu'il était ministre de 2010 à 2012 correspondaient à une activité antérieure. En mai 2014, le groupe UMP, devenu depuis Les Républicains, avait démenti "formellement tout détournement de fonds publics".

Vu sur : Lu sur L'Express
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