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Prénoms : le changement sera simplifié

Publié le 07 juillet 2016
Les députés ont voté à l'Assemblée nationale en première lecture en mai, une loi qui introduira après son adoption définitive la possibilité pour les Français de changer leur prénom directement à la mairie, sans passer devant un juge aux affaires familiales.
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Les députés ont voté à l'Assemblée nationale en première lecture en mai, une loi qui introduira après son adoption définitive la possibilité pour les Français de changer leur prénom directement à la mairie, sans passer devant un juge aux affaires familiales.

Bientôt, tous ceux qui souhaitent changer leur prénom se rendront directement à la mairie sans passer par un juge aux affaires familiales. Pour autant, ce changement ne devient pas un droit. C'est l’officier d’état civil qui déterminera si « l’intérêt légitime» de la personne est bien de voir son prénom modifié. Au moindre doute, il pourra saisir le procureur.

En France, quelque 3 000 Français modifient chaque année leur prénom à l’état civil. 93% des juges acceptent ces demandes. Le ministère de la justice justifie la nouvelle mesure par le besoin de désengorger les tribunaux. Cependant, il n’en dit pas davantage pour l’instant sur la future marche à suivre (comment faudra-t-il justifier sa demande, quelle sera la marge de manœuvre des officiers d’état civil ?).

Vu sur : Lu dans Le Monde
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