Loi Travail : Jean-Marie Le Guen annonce que le texte ne bougera plus

A la veille du retour du texte devant l'Assemblée nationale, le ministre des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, prévient que le gouvernement ne "dénaturera pas le projet" de loi travail, quitte à passer à nouveau mais plus rapidement par un 49-3.

Jean-Marie Le Guen a expliqué au Monde que "le gouvernement en est à sa quatrième version, le texte a encore bougé ces derniers jours". Il n'est pas question de "renoncer à la philosophie de son projet principalement sur les accords d'entreprises qui sont un élément essentiel de la modernisation du dialogue social", a – t – il argumenté. Pour lui, les "gestes significatifs" du gouvernement justifient que les opposants à la loi "ne soient plus sur le retrait ou le rejet".

"Nous avons eu une très mauvaise expérience en première lecture" au mois de mai, le ministre des Relations avec le Parlement. "La droite s'est débrouillée pour disparaître dans le débat, la discussion a été monopolisée par l'obstruction d'une partie de la gauche. Personne n'a envie de revivre ça", décrit-il. Soucieux que la gauche échappe au "désir malsain d'exposer ses divisions", il souhaite un recours rapide au 49-3 à l'Assemblée.

L'article 2 dans le viseur

Jean – Marie Le Guen déplore encore le double "procès d'intention" fait au texte défendu par Myriam El Khomri, la ministre du Travail. "Pour certains il est trop libéral, pour d'autres il ne l'est pas assez", déclare-t-il ajoutant que "ces deux oppositions contraires ne font pas une opposition qui légitime l'abandon du texte".

Les députés ont déposé près de 500 amendements sur le seul article 2 du projet de loi, qui consacre la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche en matière d’aménagement du temps de travail, dont un cosigné par 123 socialistes pour empêcher une baisse de la rémunération des heures supplémentaires.

In fine, 1.100 amendements ont été déposés pour l’examen du texte, dont 5.000 pour la première lecture en mai, lors de laquelle le gouvernement avait déclenché l’article 49.3 après l’examen de l’article 1er.

L’article 2 affirme l’hostilité des opposants à la loi travail, mais l’exécutif a signifié à plusieurs reprises son refus de le modifier. Parmi les 493 amendements déposés sur cet article, plusieurs visent à le supprimer. Ils sont signés par le Front de gauche, des écologistes contestataires et des socialistes dont Christian Paul, les anciens ministres Aurélie Filippetti et Benoît Hamon ainsi que Yann Galut.