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Salaire des patrons : l'Assemblée nationale rend le vote des actionnaires contraignant
©CGPME

Fini de rire

L'exécutif avait promis cette réforme après les fortes hausses de rémunération des patrons de l'automobile, décidées en conseil d'administration.

Les députés ont voté, dans la nuit de jeudi à vendredi un article qui fera grincer des dents dans les entreprises du CAC40. Inclus au projet de loi "transparence, lutte contre la corruption et modernisation" appelé aussi "Sapin 2", il prévoit que les décisions prises par les assemblées des actionnaires soient contraignantes. Cela concernera les "éléments de rémunération d’activité" et "avantages de toute nature liés à l’activité." En d'autres termes, le conseil d'administration ne pourra pas décider une augmentation des dirigeants si les actionnaires s'y opposent. C'est ce scénario qui s'est déroulé, il y quelques mois, chez Renault.

En revanche, le plafonnement des salaires, voulu par une partie de la gauche, n'a pas été adopté, le rapporteur de la loi, Sébastien Denaja (PS) évoquant des "obstacles constitutionnels." C'est donc la ligne Macron qui l'emporte. Ce dernier jugeait que la loi "n'était pas la bonne solution" pour limiter les hauts salaires avant de se raviser et finalement de s'opposer au plafonnement des salaires.

Lu sur Le Monde

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