Un début
Perquisition chez Google : "des mois" voire "des années" pour analyser les données collectées
La chef du parquet national financier (PNF), a détaillé ce dimanche l'enquête pour fraude fiscale visant Google France.
Des "téraoctets de données" auraient été collectées lors de la perquisition du PNF au siège parisien de Google France le 24 mai dernier, "au moins autant que Panama Papers peut-être même plus", estime Eliane Houlette, chef du parquet financier dimanche 29 mai sur Europe 1.
L'analyse de ces données devrait durer "plusieurs mois, j'espère que ce ne sera pas plusieurs années", a indiqué Mme Houlette, avant d'ajouter qu'elle regrettait que les enquêteurs n'aient pas les "logiciels extrêmement performants" qui leur permettraient d'aller "beaucoup plus vite". "C'était la grande opération du PNF...", Google étant "quand même la plus grande entreprise en termes de capitalisation au monde. (…) Un peu le combat de David contre Goliath...", a-t-elle annoncé sur les ondes d'Europe 1.
Un enquête financière menée dans le plus grand secret, explique Mme Houlette au micro de Jean-Pierre Elkabbach. Son nom de code, "opération Tulipe".
À l'origine de cette opération d'ampleur contre le géant de l'Internet américain, une enquête préliminaire ouverte le 16 juin 2015 après une plainte de l'administration fiscale.
"Nous l'avons traitée en totale confidentialité, compte tenu de l'activité de cette société", relate Eliane Houlette. "Pour assurer cette confidentialité parfaite, nous avons décidé de donner un autre nom (à l'opération), Tulipe, et de ne jamais prononcer le nom Google. Nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (...) pendant presque un an, avec un ordinateur mais uniquement en traitement de texte", a-t-elle ajouté.
Du côté de Google France, on se montre "coopératif" :
Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions https://t.co/EABPOY7rEK
— Google en France (@GoogleEnFrance) 24 mai 2016
Au niveau de l'État, La France "ira jusqu'au bout" pour faire en sorte que les multinationales opérant sur son sol paient leurs impôts, a indiqué le ministre des Finances Michel Sapin dans une interview accordée à Reuters et à trois journaux européens. D'autres cas pourraient suivre après Google et McDonalds, visés par les raids fiscaux, a-t-il déclaré.
Début 2016, une enquête préliminaire sur McDonalds a en effet été ouverte sur appui de l'ancienne juge d'instruction Eva Joly en décembre dernier, selon une source judiciaire. Le magazine L'Expansion a d'ailleurs rapporté le mois dernier que les autorités avaient envoyé à McDonalds un rappel de taxes 300 millions d' euros d'impôts impayés sur des bénéfices engrangés via le Luxembourg ou la Suisse.
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