Les députés valident le divorce par consentement mutuel sans passage devant un juge

L'Assemblée nationale a voté jeudi 19 mai une disposition permettant le divorce par consentement mutuel sans obligation de passer devant le juge des affaires familiales. Cet amendement a été entériné dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de la justice. Le gouvernement veut ainsi désengorger les tribunaux chargés de traiter environ 60 000 divorces par consentement mutuel chaque année. 

Le divorce pourra être négocié en présence de l'avocat de chacun des époux, et la convention de divorce sera enregistrée chez un notaire. Cette décision est notamment critiquée par plusieurs collectifs, dont des associations de protection de l'enfant, mais aussi par les évêques de France ou par le Défenseur des droits. Le divorce par consentement mutuel date de 1975, mais la mesure avait été allégée une première fois en 2004.  

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a évoqué un dispositif "important puisqu'il vise à poursuivre l'évolution que connaît la procédure de divorce dans le sens de la simplification et de la pacification des relations entre époux qui souhaitent divorcer". 

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