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Réparation
Des militants PS assignent leur parti devant le Tribunal
Le JDD révèle lundi que trois militants du Parti socialiste assignent le PS en justice pour non-respect de l'article 5.3.1 de ses statuts, qui stipule que le parti doit fixer un calendrier et des modalités d'organisation d'une primaire un avant les élections présidentielles.
L'audience près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris est fixée au 6 juin prochain. Le PS, et son Premier secrétaire Jean-Christophe Cambadélis vont devoir rendre des comptes sur leur silence vis-à-vis de la non-organisation de primaires au sein du parti un an avant l'échéance présidentielle.
Jeudi dernier, trois militants PS, Yassir Hammoud, Barnabé Louche et Salem Aounit ont déposé une assignation devant le TGI de Paris qui pourrait forcer le PS à mettre en place une primaire pour désigner un candidat pour 2017, rapportent nos confrères du JDD.
"Le Parti Socialiste est un parti politique dont les règles de fonctionnement sont régies par ses statuts et son règlement intérieur. Les modalités de désignation du candidat du Parti Socialiste à la Présidence de la République sont prévues au chapitre 3 du titre 5 des statuts, et notamment par les articles 5.3.1, 5.3.2 et 5.3.3.", indique l'assignation.
Cette dernière intervient après que plusieurs courriers recommandés avec AR adressés à Jean-Christophe Cambadélis par les trois militants, soient restés lettre morte.
Dernier courrier en date, les trois adhérents et leurs avocats avaient déjà mis en demeure, le 20 avril dernier, Jean-Christophe Cambadélis d’appliquer les articles 5.3.1 et suivants des statuts avant la date du 23 avril 2016, sous peine d'assignation en justice.
Si le TGI juge que les statuts du Parti socialiste n’ont pas été respectés le 6 juin prochain, il pourra condamner le PS à verser 500 euros à chacun des trois militants, et surtout à "une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à compter de l’expiration d’un délai de huit jours suivant la signification du jugement à intervenir un Conseil National qui devra fixer le calendrier et les modalités d’organisation des Primaires Citoyennes.", peut-on lire sur le document révélé par le JDD.
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