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49.3

Loi Travail : la motion de censure est rejetée, le projet de loi est adopté

Publié le 12 mai 2016
Après un débat parfois houleux, les députés ont rejeté la motion de censure.
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Après un débat parfois houleux, les députés ont rejeté la motion de censure.

La motion de censure contre le gouvernement, déposée par la droite à la suite de l'invocation de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, a été rejetée par les députés. Si la droite, le FN et l'extrême gauche ont voté pour la motion, la majorité du PS est restée solide, et les frondeurs n'ont finalement pas frondé. 

Le débat a parfois été houleux. Christian Jacob, président du groupe Républicain à l'Assemblée, a invité les frondeurs du PS à rejoindre sa motion de censure. "Que celles et ceux qui veulent la chute de François Hollande passent à l’acte !", s'est-il exclamé. "Ce qu’on ne peut pas vous pardonner c’est de tolérer la chienlit place de la République et d’interdire le débat ici", a-t-il également déclaré. Bruno Le Roux, président du groupe PS, a dénoncé la "stratégie d'opposition systématique" des frondeurs qui a rendu nécessaire l'utilisation du 49.3, et le "banc des gueulards" à l'hémicycle. 

Manuel Valls, enfin, a vanté les mérites de la loi et le bilan de son gouvernement. "Pour la première fois nous affirmons que rendre les entreprises compétitives ce n’est pas imposer à toutes un cadre uniforme.", a-t-il déclaré. Aux critiques qui s'adressaient à son utilisation du 49.3, il a rétorqué "Gouverner ce n’est pas craindre le débat, c’est savoir le clore". 

Après l'échec de la motion de censure, le projet de loi de réforme du Code du travail passera. L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un projet de loi. L'Assemblée peut empêcher le texte de passer, mais pour cela elle doit passer une motion de censure, c'est-à-dire renverser le gouvernement. Le fait pour le gouvernement de pouvoir engager sa responsabilité sur un texte de loi est un aspect du jeu dans de nombreuses démocraties parlementaires. Le principe d'un régime parlementaire est que le gouvernement est responsable devant le Parlement. S'il y a une crise politique sur un texte, le gouvernement engage sa responsabilité, disant, en somme, "Le texte est si important pour moi--c'est ça ou je démissionne." Ce bras de fer peut en théorie se régler par la défaite de l'un ou de l'autre. 

Si la motion passait, il s'agirait d'une crise politique presque sans précédent dans l'histoire de la Vème République--il n'y a eu qu'une motion de censure passée avec succès, en 1962. Les parlementaires avaient pensé faire fléchir le général de Gaulle en passant une motion de censure, le forçant à nommer un gouvernement plus soumis aux partis politiques représentés à l'Assemblée. Au lieu de cela, le Général avait choqué le monde politique en dissolvant l'Assemblée, demandant au peuple de trancher le conflit. Les élections suivantes ont conforté sa majorité, et ainsi résolu le bras de fer en sa faveur--il n'y a plus eu de motion de censure réussie contre lui. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (4)
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Lau73
- 13/05/2016 - 10:21
NON... le projet de loi n'est pas adopté
Il est adopté en première lecture... ce n'est pas la même chose! Il va passer au Sénat (et là ce sera une autre paire... de manches). Puis il y aura une Commission Mixte Paritaire (CMP) donc la procédure n'est pas terminée.
Un peu d'analyse constitutionnelle ne ferait pas de mal de temps en temps!
Liberdom
- 13/05/2016 - 08:05
Politicards véreux...
les frondeurs n'ont pas frondé très loin, trop effrayés de perdre leurs mandat en cas de dissolution Les idées passent loin derrière le fric.
vangog
- 12/05/2016 - 20:59
L'assemblée n'est plus représentative du peuple!
Il existe un décalage énorme entre cette assemblée de trembleurs de gauche, tremblant de ne pas retrouver leurs postes et prébendes, et le peuple, à peine représenté par deux patriotes et une poignée d'opposants...d'ailleurs, les lois gauchistes ne signifient plus rien...vous avez compris celle-là?