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"La mafia du CO2" : une affaire de 283 millions d'euros sur fond d'assassinat, devant les tribunaux de Paris

Publié le 02 mai 2016
Ce lundi comparaissent au tribunal correctionnel de Paris douze personnes inquiétées dans une affaire de détournement de TVA "carbone" de près de 300 millions d'euros.
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Ce lundi comparaissent au tribunal correctionnel de Paris douze personnes inquiétées dans une affaire de détournement de TVA "carbone" de près de 300 millions d'euros.

Un détournement d'environ 283 millions. Bien plus qu'une cagnotte d'Euro Millions. En cause, la "mafia du CO2".

Sur le banc des accusés, Arnaud Mimran, financeur présumé des opérations. L'attention du parquet a été attirée par un décalage certain entre ses dernières déclarations de revenus et des détails de son train de vie. Par exemple la Bar Mitzvah de son fils, où les 500 invités, dont Pharell Williams et Patrick Bruel, ont reçu un iPad en guise de carton d'invitation.

Autre prévenu dans l'affaire, Mardoché Mouly, dit Marco ou "Coco". Il aurait inspiré l'humoriste Gad Elmaleh dans la création du personnage éponyme – et de ses dépenses astronomiques - à l'affiche de l'un de ses films.

Un autre suspect, Samy Souied, ne pourra pas se présenter à la barre. Il a été assassiné en 2010, mystérieusement abattu par deux hommes en scooter aux abords du Palais des congrès de Paris.

Quatre autres absents devant le juge ce lundi, à l'abri à l'étranger, en Israël.

En 2008 est apparue une nouvelle arnaque à la TVA, en marge de l'émergence des nouveaux "marchés du carbone". Ces marchés publics reposent sur un système d'échange de droits d'émissions de gaz à effet de serre. Surnommés "droits à polluer" dans les colonnes de nos confrères du Canard enchaîné le 27 avril dernier, ces droits d'émissions se matérialisent sous la forme de "crédits-carbone", exprimés en "quotas", et valorisés à un certain prix.

Dès la création des marchés du carbone, le groupe d'escrocs applique une arnaque de type "Carrousel" à la TVA à ce nouveau marché. Pendant 18 mois, les mêmes quotas carbone sont achetés et revendus de nombreuses fois à perte entre des sociétés fictives basées dans deux pays différents. S'ensuit une accumulation de TVA dans ces sociétés, perdue pour les Etats-Membres concernés.

En France, le ministère des Finances ne découvre le pot aux roses qu'en 2009, accusant une perte de TVA estimée à 1,6 milliard d'euros. Pour le moment, le dossier à l'encontre des accusés que le procureur épluchera tout le mois de mai 2016 ne porte que sur 283 millions, dont 100 millions retrouvés en cash en Israël.

A LIRE AUSSI : Ce que la fraude à la TVA nous dit de l’économie française

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