L'Assemblée adopte la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Après le vote par les députés du projet de réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a estimé ce mardi dans les couloirs du Palais Bourbon que "le chemin du Congrès est ouvert", alors que ce texte a déjà été voté dans les mêmes termes au Sénat en 2013. 

Le ministre de la Justice a souligné que le vote des seuls députés avait frôlé les trois cinquièmes requis de l'ensemble des parlementaires en Congrès pour l'adoption d'un tel projet constitutionnel.

"Bien sûr que j'y crois, les votes d'opposition qui se sont manifestés tout à l'heure sont des votes de posture (…) Pour qu'il y ait un Congrès, il faut que les deux assemblées aient voté le même texte. Elles ont voté le même texte, donc moi je continue à en appeler à la conviction (…) Je milite activement pour que le Congrès soit convoqué, puisque nous en avons aujourd'hui les moyens juridiques", a-t-il ajouté.