Ghettoïsation: le gouvernement révèle son projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Depuis les attentas de janvier 2015 en France, le Premier ministre Manuel Valls a qualifié d’"apartheid territorial, social et ethnique" la situation des quartiers en difficulté.

Mercredi, le gouvernement doit présenter dans ce cadre un plan "égalité et citoyenneté", pour lutter contre la ghettoïsation des quartiers. Après la mobilisation des jeunes contre la future loi travail, le projet de loi a été assorti de mesures en faveur de l'insertion et de la lutte contre la précarité.

Le Premier ministre a en effet agrémenté son texte d’une prolongation des bourses accordées aux jeunes d'origine modeste (4 mois maximum), d’une extension du droit universel à la garantie locative pour les moins de 30 ans, et d’une extension de la Couverture maladie universelle complémentaire aux jeunes en rupture familiale.

Côté sécurité, le futur texte complète les 65 mesures en faveur des habitants des quartiers dénommés "Politique de la ville". "C’est un maillage très dense de mesures ciblées qui visent à retisser l’égalité", a assuré M. Valls au quotidien Libération.

Après la présentation du projet de loi, un Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté est prévu avec : Patrick Kanner (Ville et Jeunesse), Emmanuelle Cosse (Logement), Najat Vallaud-Belkacem (Éducation), Myriam El Khomri (Travail).

Trois grands chapitres sont prévus pour cette loi : "émancipation et engagement des jeunes", "mixité sociale et égalité des chances par l'habitat", et "égalité réelle".

Entre autres mesures, la loi prévoit la généralisation du service civique, un "congé d'engagement" pour les responsables d'associations qui pourront prendre six jours dans l'année pour leurs activités associatives. La politique d'attribution des logements HLM (10 millions de Français répartis dans un peu moins de 5 millions de logements) serait confiée aux intercommunalités, avec pour mission de créer une "nouvelle offre" de logements sociaux, mixant « ghettos de pauvres » et « ghettos de riches », selon les mots de Patrick Kanner.

Le préfet pourra délivrer directement les autorisations d'urbanisme dans les communes déclarées "carencées" en logements sociaux. Il pourra aussi obliger une commune à appliquer un plan de construction de logements sociaux, par le bias de la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine).

Le projet de  loi indique l'amélioration de la maîtrise du français comme une priorité nationale.

Il modifie aussi la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour en sortir les délits antisémites et racistes et les faire entrer dans le droit commun.

Rendez-vous désormais en juin, ou le texte sera soumis au Parlement.

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