11 villes tentent d'interdire les expulsions locatives<!-- --> | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Société
11 villes tentent d'interdire les expulsions locatives
©Reuters

Permis de squatter

Onze villes ont signé vendredi un arrêté pour interdire les expulsions locatives dans les cas où l'Etat n'a pas prévu en amont un relogement des locataires.

La trêve hivernale a touché à sa fin ce vendredi 1er avril, après cinq mois d’interruption des expulsions locatives. Alors que de 30.000 à 40.000 foyers risquent d’être expulsés, souvent en raison de loyers impayés, onze villes ont profité de la fin de la trêve pour signer vendredi un arrêté interdisant les expulsions locatives si l'Etat ne prévoit pas en amont un relogement des locataires.

"Pour que le 1er avril ne soit plus marqué du sceau de l'indignité nationale, mobilisons-nous pour que plus une seule expulsion sans possibilité de relogement ne soit prononcée", affirment dans un communiqué commun les signataires.

Il s'agit des communes de Stains, La Courneuve, Saint-Denis, Bondy et Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Allonnes (Sarthe). Les maires de ces communes ont signé des arrêtés municipaux "conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement".

Ces arrêtés s'appuient notamment sur le Pacte des Nations unies de 1966, ratifié par la France, qui prévoit que "nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile". En basant leur argumentaire sur la protection des droits de l'homme, les communes espèrent "faire avancer les choses". Jusqu'ici, elles prenaient des arrêtés d'interdiction d'expulsion en arguant du risque de "trouble à l'ordre public". Or, ces arrêtés étaient systématiquement cassés par les juges administratifs.

Lu dans Le Figaro

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !