Déchéance de nationalité : les sénateurs veulent la limiter aux binationaux

Les sénateurs avaient promis d'arranger le texte sur la déchéance de nationalité à leur sauce. La commission des lois, présidée par l'opposition, s'est ainsi mise d'accord pour ôter toute référence aux binationaux, refusant de créer des apatrides. "La déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’Etat, ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française" stipule ainsi l’amendement adopté.

Les sénateurs n'ont donc pas écouté l'avis du Premier ministre Manuel Valls qui réclamait que les élus votent le texte dans les mêmes termes que les députés auparavant, histoire d'accélérer le processus de vote. Le texte devra être désormais officiellement voté par le Sénat avant de repartir à l'Assemblée nationale. Tant que les deux chambres ne se sont pas mises d'accord, le Congrès ne Versailles ne pourra pas être réuni. En cas de désaccord, le dernier mot reviendra, néanmoins, aux députés.