Etat d'urgence : le défenseur des droits enquête sur des perquisitions litigieuses et craint des" effets délétères"

L'état d'urgence dans le viseur de Jacques Toubon. Lors d'une conférence de presse, le Défenseur des droits a annoncé qu'il enquêtait sur près de 70 réclamations liées à ce régime d'exception, qui a été prolongé jusqu'à mai. Il a également indiqué qu'il suggèrerait des poursuites disciplinaires en cas de manquement à la déontologie. "Si cela relève d'un dysfonctionnement systémique, j'émettrai des recommandations pour éviter qu'ils se réitèrent".

L'état d'urgence a été mis en place au soir des attentats du 13 novembre. Depuis, des dizaines de personnes ayant subi perquisitions administratives, assignations à résidence ou effets collatéraux de l'état d'urgence ont saisi le Défenseur des droits. Ce dernier a notamment pour mission de veiller au respect des règles de déontologie des forces de sécurité, ainsi que de défendre les droits des usagers des services publics.

Selon un bilan, "dans plus de 10% des réclamations relatives à des perquisitions administratives reçues par le Défenseur des droits, les réclamants se plaignent d'avoir été dénoncés à tort par un voisin, un ancien collègue ou un ancien conjoint malveillant".

Jacques Toubon, ancien ministre de la Justice, a également dit craindre "les effets délétères des mesures fondées sur l'état d'urgence, dans la mesure où la mise en cause des personnes par des dénonciations anonymes créée un climat de suspicion, de méfiance, de stigmatisation".

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