Malgré sa mise en examen, Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé

Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ayant déjà été invalidés par le Conseil constitutionnel, la justice a-t-elle le droit de se prononcer à son tour ? La question pourrait bien provoquer une annulation pure et simple du procès. 

Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a expliqué sur Europe 1 qu'il réfléchissait à une éventuelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette procédure a récemment été utilisée dans le procès Cahuzac. Thierry Herzog a développé hier les mêmes arguments que les avocats de l'ancien ministre du Budget, à savoir qu'on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits.

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Autre exemple, dans l'affaire EADS, au début de l'année 2015, plusieurs hauts dirigeants du groupe poursuivis pour délit d'initiés n'ont jamais été jugés. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé qu'ils avaient déjà fait l'objet d'une procédure devant l'Autorité des marchés financiers. Et donc que la justice ne pouvait plus examiner leur cas.

Mercredi matin sur France Inter, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a rappelé que le Conseil s'était déjà prononcé, en tant que "juridiction d'appel", sur la validité des comptes de campagne de l'ancien chef de l'Etat. "Nous avions estimé que son appel n'était pas fondé, mais que la décision de la Commission nationale des comptes de campagne avait été prise à juste titre" a-t-il précisé. L'UMP avait été alors privé de onze millions d'euros et avait été contraint de rembourser l'État.