Code du travail : plus de souplesse mais pas de bouleversements

L'ancien ministre Robert Badinter était attendu au tournant. Le président de la République lui avait confié la lourde tâche de réfléchir sur la réforme du code du travail, dénigré par le Medef et la droite. En quête de croissance, François Hollande ne cache pas son ambition d'assouplir le droit du travail et a donc reçu ce lundi, le fameux rapport, listant les ''principes indiscutables'' auxquels le gouvernement ne souhaite pas toucher.

Ils sont donc au nombre de ''61'' et vont éviter un désossement du code. Sur la durée du travail, l'ancien ministre rappelle que ''la durée normale du travail est fixée par la loi.'' En d'autres termes, pas touche aux 35h, même si les heures sup sont devenues la norme et doivent donner ''droit à une compensation'' bien que la nature de cette compensation ne soit pas détaillée. Le rapport appuie aussi le président de la République en évoquant que la loi va ''déterminer les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente.'' Du cas par cas, donc.

Pas touche, non plus au CDI. "Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi" écrit Robert Badinter. Pareillement, le SMIC ne sera pas impacté. "Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie dignes."

Sans surprise, l'égalité homme-femme est rappelée, tout comme le droit de grève ou encore l'interdiction de la discrimination. Surtout, toute modification de la loi doit ''faire l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation.''