Budget 2016 : le Conseil constitutionnel censure l'amendement sur la CSG progressive

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget 2016 mardi 29 décembre, à l'exception de l'article 77 porté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Cet amendement visait à remplacer une partie de la prime d'activité (qui doit remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi à partir du 1er janvier 2016) par une baisse de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les salaires allant jusqu'à 1,3 Smic. Ceci menant à une CSG progressive. Cet article avait été introduit au budget 2016 contre l'avis du gouvernement, après le vote d'un amendement déposé par Jean-Marc Ayrault, désormais député de Loire-Atlantique et le député PS Pierre-Alain Muet, et avait été cosigné par 160 députés socialistes. 

Les Sages ont  justifié cette censure en invoquant "une différence de traitement" entre les salariés aux revenus modestes et les travailleurs modestes non salariés. "Après cette décision du Conseil constitutionnel, nous demandons au gouvernement de reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale, et nous sommes prêts à y reprendre toute notre part", a déclaré Jean-Marc Ayrault dans une lettre cosignée par Pierre-Alain Muet. "Depuis plus de 15 ans, les socialistes tentent de corriger l'injustice de la CSG dont le caractère proportionnel pénalise les travailleurs les plus modestes en taxant à taux plein les revenus d’activité au premier euro", ont-ils ajouté, précisant que "la réforme fiscale est un engagement collectif de la majorité (...) C’est un enjeu démocratique que l’on ne peut ignorer".