Emploi : 350 000 ruptures conventionnelles de CDI enregistrées en 2015

Créée il y a sept ans, la rupture conventionnelle de CDI est un dispositif de plus en plus séduisant pour les entreprises et les salariés. Selon le ministère du Travail, 320 000 ont été signées entre janvier et novembre 2015, soit environ 29 100 par mois. Un bilan qui devrait passer la barre des 350 000 en totalisant le mois de décembre et battre les 333 000 enregistrées en 2014. 

Le succès de ce dispositif (très prisé dans les petites entreprises telles que les TPE et PME) relève avant tout de sa simplicité et de sa praticité. Pour les salariés, cet arrangement à l'amiable est un moyen de quitter l'entreprise en bénéficiant des allocations chômages, ce qui n'est pas le cas lors d'une démission. Pour l'employeur également, il est parfois plus facile de se séparer d'un salarié au terme d'une rupture de contrat à l'amiable, celle-ci ne nécessitant pas de justifier le motif contrairement à un licenciement.  "Il s’évite un potentiel contentieux prud’homal et n’a pas à motiver le départ ; c’est le jackpot", a expliqué Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et cité par Les Echos. 

La rutpure conventionnelle de CDI vue par les syndicats

La rutpure conventionnelle de CDI concerne également les salariés en pré-retraite qui négocient leur départ et bénéficient du chômage avant de toucher leur pension de retraite. Un stratagème mal perçu par les syndicats qui réclament la mise en place d’une cotisation sur les ruptures à l'amiable des seniors pour financer les retraites complémentaires.

La CGT et Force Ouvrière (FO) dénoncent également des irrégularités dans le système de ces rutpures. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO affirme qu'il s'agit d'"un outil intéressant quand la demande vient du salarié", mais que "l’essentiel des ruptures se fait à l’initiative de l’employeur, avec parfois des pressions, et l’administration manque de moyens pour mener de vrais ­contrôles rigoureux". "Certains les étalent habilement dans le temps pour faire un plan social déguisé", avance de son côté Eric Aubin, de la CGT. Pour autant, le dispositif présente bien des avantages pour les entreprises et leurs salariés qui ont prouvé cette année encore, qu'ils n'entendaient pas s'en passer.