Un rapport de la Cour des comptes juge que la TVA réduite dans la restauration est coûteuse et inefficace

Une TVA réduite coûteuse et inefficace? C'est en tous cas ce que pense la Cour des Comptes, qui évoque le sujet dans le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Dans le viseurs des Sages de la rue Cambon, la TVA sur la restauration, notamment. Après des négociations compliquées avec l'Union Européenne, la France avait pu baisser le taux de  19,6 % à 5,5 % en 2009. L'objectif affiché étant de donner un coup de fouet à l'emploi dans un secteur qui demande beaucoup de main d’œuvre. Problème selon la Cour : cette baisse de taux (qui a depuis été relevé à 7% puis à 10%) aurait couté près de 2.6 milliards d'euros à l'Etat tout en s'avérant inefficace. 

Selon les études, cette TVA réduite aurait permise de créer de 6.000 à 9.000 emplois supplémentaires par an, par rapport à la tendance naturelle. Le coût par emploi créé est donc estimé entre 175.000 et 262.000 euros, soit 5 à 6 fois plus que des mesures plus ciblées comme les baisses de charges. "La baisse du taux de TVA s’avère être un instrument de soutien à l’emploi moins efficaces que les exonérations de cotisation sociales" souligne la Cour.

Par ailleurs, la Cour note que la baisse de la TVA, que les restaurateurs devaient faire répercuter sur les prix, n'a pas non plus été d'un grand secours pour les consommateurs. La réduction n’a en effet été répercutée qu’à 20 % sur les prix.